Le Plan Local de l'Urbanisme (PLU)
En France, le plan local d'urbanisme (PLU) est le principal document de planification de l'urbanisme au niveau communal. Consultable en mairie, c'est ce document qui sert de référence obligatoire à l'instruction de toutes les demandes d'occupation et d'utilisation du sol (comme les certificats d'urbanisme, les déclarations préalables de travaux et les permis de construire).
Qu'est ce que le PLU ?
Depuis la loi Solidarité et Renouvellement Urbains (SRU) du 13 décembre 2000, le Plan d'Occupation des Sols (POS) a changé de dénomination et est devenu le Plan Local d'Urbanisme (PLU), nouvel instrument de planification. Le PLU est un outil qui permet de promouvoir un aménagement plus cohérent, intégrant les multiples thématiques de l'urbanisme : l'habitat, les déplacements, l'économie et l'environnement, le tout dans une perspective de développement durable. A Saugnac et Muret il a été approuvé le 30/09/2010 et révisé le 15/11/2012.
Le PLU comprend les documents suivants :
- Un rapport de présentation, qui inclut le diagnostic du territoire, l’état initial de l’environnement, l’exposé et la justification des choix opérés dans le document et l’évaluation des incidences du plan sur l’environnement ainsi que les mesures prises pour sa préservation et sa mise en valeur
- Le Projet d’Aménagement et de Développement Durable (PADD) qui expose les orientations générales d’aménagement et de développement de la commune et des orientations d’aménagement par secteur qui constituent un zoom sur l’aménagement à venir d’un secteur ou d’un quartier de la commune
- Des documents graphiques qui découpent le territoire en secteurs dont les possibilités de construire diffèrent selon le règlement qui s’y applique :
- U : zones urbaines
- AU : zones à urbaniser
- A : zones agricoles
- N : zones naturelles et forestières
- des annexes qui indiquent, à titre d'information, les servitudes d'utilité publique (plans des réseaux, des servitudes…).